1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre AMD Sarl (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « l’Acheteur ») pour la vente de motos, quads, jet-skis et autres véhicules neufs ou d’occasion présentés sur le site https://propulsion.nc/.

2. Prix
Les prix affichés sur le site sont indicatifs et ne constituent pas une offre ferme. La vente n’est conclue qu’à l’acceptation d’un devis personnalisé par l’Acheteur.
Seul un devis personnalisé, établi par le Vendeur après vérification des disponibilités et des conditions tarifaires en vigueur, engage contractuellement les parties.
Les devis ont une validité de 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire écrite.


3. Disponibilité des produits
Les produits présentés sur le site le sont sous réserve des stocks disponibles chez le Vendeur ou ses fournisseurs. Le Vendeur se réserve le droit de retirer un produit du catalogue à tout moment.
En cas d’indisponibilité après émission d’un devis accepté, le Vendeur informera l’Acheteur et proposera, si possible, une solution alternative.


4. Commande
Toute commande est soumise à l’acceptation préalable du Vendeur, qui confirmera ou non la disponibilité du produit et les conditions définitives de vente par email ou courrier.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou de force majeure.


5. Paiement
Un acompte de 30% peut être exigé à la commande. Le solde devra être réglé intégralement avant la livraison.
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, carte bancaire.
La propriété des produits est transférée à l’Acheteur uniquement après paiement complet.


6. Livraison
Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et ne engagent pas le Vendeur en cas de retard imputable à un tiers (transporteur, fournisseur, etc.).
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur, sauf mention contraire dans le devis.


7. Garantie
Les produits neufs bénéficient des garanties constructeur en vigueur. Le Vendeur agit en tant qu’intermédiaire pour toute réclamation liée à ces garanties.


8. Responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de :
Dommages liés à une utilisation non conforme des produits.
Retards ou préjudices indirects (perte d’exploitation, etc.).
Sa responsabilité est limitée au montant total de la commande.


9. Force majeure
Le Vendeur n’encourt aucune responsabilité en cas d’inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).


10. Litiges
Pour les clients professionnels uniquement, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Nouméa.
Pour les consommateurs, les règles de compétence territoriale légales s’appliquent.



11. Acceptation des CGV
La passation de commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.